Comment ecrire compensation?

Comment écrire compensation?

compensation n.f. Avantage qui compense un inconvénient, un mal, un préjudice ; dédommagement.

Qui se compense?

S’équilibrer, se neutraliser, se contrebalancer : Les avantages et les inconvénients du projet se compensent.

Comment invoquer une compensation?

La compensation légale s’opère de plein droit, si elle est invoquée, dès lors que les deux parties ont des dettes réciproques, interchangeables (fongibilité), exigibles, certaines et déterminées dans leur montant (liquidité).

Comment comptabiliser un paiement par compensation?

L’enregistrement comptable des factures de vente par compensation répond aux mêmes obligations que celles qui s’imposent aux ventes classiques et les transactions d’échanges sont inscrites comptablement dans le compte 411 – Client. Ces ventes sont donc comptabilisées dans le Chiffre d’affaires.

Quel est le synonyme de compenser?

S’équilibrer, se neutraliser, se contrebalancer.

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Quel est le synonyme du mot compensation?

Contrepartie, dédommagement, dommages-intérêts, indemnisation, indemnité et réparation sont des synonymes du mot compensation.

Quand invoquer la compensation?

Quels sont les intérêts de la compensation?

La compensation est un instrument de simplification des paiements. Au lieu d’y avoir deux paiements croisés, il n’y en aura aucun mais les deux créanciers seront néanmoins satisfaits. C’est également une forme de garantie : quand un des deux intervenants est insolvable.

Quelle est la compensation?

La « compensation » est un mécanisme juridique qui consiste à remettre à quelqu’un une valeur ou un bien en réparation d’une prestation voire, en réparation d’un dommage. C’est dans ce sens que le même mot est utilisé en anglais où il signifie aussi « honoraires ».

Quel est le synonyme du mot solitaire?

Qui vit seul, isolé. Désert, écarté, loin de tout.

Pourquoi le législateur exige que l Inexecution soit suffisamment grave?

Les textes sont silencieux, la volonté du législateur étant de laisser une marge d’appréciation au juge. Il ressort de la jurisprudence que l’inexécution est suffisamment grave pour justifier la résolution du contrat notamment dans les cas suivants : Lorsque le manquement porte sur une obligation essentielle du contrat.

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