Qui delivre un Laissez-passer?

Qui délivre un Laissez-passer?

La responsabilité de délivrer des laissez-passer à des ressortissants étrangers incombe au Ministère de l’Intérieur et au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères par l’appui des postes diplomatiques et consulaires (et non plus au Centre Interministériel de Crise).

Où demander un Laisser-passer?

Si vous voulez demander un nouveau passeport, un passeport d’urgence ou un laissez-passer suite à la perte ou au vol de votre passeport ou de votre carte d’identité à l’étranger, présentez-vous à l’ambassade ou au consulat muni des documents requis.

Comment faire un Laisser-passer?

Les laissez-passer ne sont délivrés qu’aux personnes démunies de passeport et de carte nationale d’identité, à la suite d’une perte, d’un vol ou de la confiscation par les autorités d’immigration d’un titre d’identité ou de voyage précédemment déclaré perdu ou volé.

LIRE AUSSI:   Pourquoi les banques prennent des risques?

Comment obtenir un Laissez-passer consulaire?

2- Laissez-passer Un laissez-passer est délivré aux Français de passage dépourvus de titre de voyage (en cas de perte ou de vol de passeport notamment) et qui doivent rentrer en France. Le laissez-passer doit être remis au contrôle de l’immigration lors de l’entrée en France.

Comment obtenir un Laissez-passer en France?

Les documents à fournir sont la déclaration de perte ou vol de votre passeport, 1 photo d’identité, 1 pièce d’identité ou sa copie et une copie de votre réservation aérienne. Le laissez-passer doit être remis au contrôle de l’immigration lors de l’entrée en France.

Quel document pour un Laisser-passer?

Laissez-passer

  • Identité : tout document portant une photographie délivré par un service officiel français, ou la photocopie éventuelle de votre pièce d’identité, idéalement la copie du passeport perdu ou volé ;
  • Nationalité : une photocopie du passeport volé, ou du livret de famille ou d’un acte de naissance ;

Comment obtenir un Laisser-passer pour rentrer en France?

Comment obtenir un Laissez-passer en Côte d’Ivoire?

Pièces à fournir

  1. Le formulaire de demande de laissez-passer dûment rempli à retirer soit au Consulat Général ou à télécharger sur le site du Consulat Général ;
  2. La photocopie des trois (03) premières pages du passeport ;
  3. Une copie de la réservation du billet d’avion ;
LIRE AUSSI:   Comment sortir de detention provisoire?

Comment obtenir un Laissez-passer pour entrer en France?

Comment avoir un Laissez-passer pour rentrer à Abidjan?

Laissez-passer

  1. Une demande écrite adressée à l’ Ambassadeur;
  2. Une photocopie du passeport ou de la pièce d’identité ivoirienne;
  3. Une photocopie de la déclaration de perte du passeport (en cas de perte);
  4. Une attestation de résidence;
  5. Deux photos d’identité récentes;

Comment obtenir un Laissez-passer pour le Burkina?

Pièces à fournir

  1. Remplir l’imprimé de laissez-passer.
  2. Fournir la photocopie du certificat de nationalité burkinabè ou du passeport Burkinabè
  3. Photocopie de l’acte de naissance.
  4. 2 photos d’identité identiques.
  5. Regime A:10 euros; Regime B: 20 euros en espèces ou par carte bancaire sur place au Consulat général.

Comment obtenir une attestation d’identité ivoirienne en France?

Liste des pièces à fournir pour :

  1. Une carte d’immatriculation consulaire.
  2. Une pièce d’identité ivoirienne (Carte nationale d’identité ou passeport)
  3. Extrait d’acte de naissance.
  4. Titre de séjour ou document équivalent prouvant le lieu de résidence du demandeur dans la circonscription consulaire.
LIRE AUSSI:   Comment qualifier la Seconde Guerre mondiale?

Quel est le nom de laissez-passer?

Ce nom est composé de deux verbes, « laisser » à l’impératif et « passer ». Il désigne un document administratif autorisant la circulation d’une personne (comme un sauf-conduit) ou de marchandises sur un territoire donné. L’ONU peut délivrer un laissez-passer comme document de voyage.

Quelle est la valeur marchande du laissez-passer?

Si vous fournissez gratuitement ou à un prix réduit des laissez-passer à un membre de la famille d’un de vos employés ou d’un employé retraité, la juste valeur marchande (JVM) du laissez-passer est un avantage imposable pour l’employé.

Quel est l’avantage d’un laissez-passer?

Si vous fournissez à un employé d’une compagnie aérienne un laissez-passer avec une place confirmée pour son voyage personnel, ce laissez-passer est considéré comme un avantage imposable.

Est-ce que vous payez un laissez-passer de transport en commun?

Si vous payez à votre employé un laissez-passer de transport en commun, ou que vous lui en fournissez un, nous considérons qu’il s’agit habituellement d’un avantage imposable pour l’employé.

Related Posts